La reproduction des dauphins en captivité n'est pas interdite

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  • La reproduction des dauphins en captivité n'est pas interditePhoto : Shutterstock
  • Protection/ Droit

    Le Conseil d'Etat a annulé lundi un arrêté ministériel interdisant la reproduction des dauphins en captivité, comme le demandaient trois parcs marins dont le Marineland à Antibes.

    AFP.

    Le Conseil d'Etat a annulé lundi un arrêté ministériel interdisant la reproduction des dauphins en captivité, comme le demandaient trois parcs marins dont le Marineland à Antibes. La plus haute juridiction administrative juge que l'arrêté du 3 mai 2017 signé par l'ex-ministre de l'Environnement Ségolène Royal "a été pris au terme d'une procédure irrégulière".

    "C'est une excellente nouvelle pour nos animaux et les parcs zoologiques de France", a aussitôt réagi dans un communiqué Pascal Picot, directeur général de Marineland, qui avait saisi la justice administrative aux côtés du Parc Astérix et du parc Planète sauvage de Port-Saint-Père en Loire-Atlantique.

    De leurs cotés, plusieurs associations dont la Fondation 30 Millions d’Amis font par de leur grande déception face cette décision et demandent au ministre de l’Ecologie Nicolas Hulot de « reprendre un nouvel arrêté - conforme cette fois-ci - avec cette disposition » visant à interdire la reproduction des dauphins en captivité. 

    Une nouvelle consultation est requise

    Le texte prévoyait initialement un "contrôle étroit de la reproduction des dauphins" en fonction de "la configuration et la taille des bassins". Il avait été durci au dernier moment et stipulait: "la reproduction des orques et des dauphins actuellement détenus en France est désormais interdite", une disposition qui voulait marquer l'arrêt de la captivité de ces cétacés, avec l'objectif de "supprimer la souffrance animale".

    Le Conseil d'Etat a relevé que lors des premières consultations du conseil national de la protection de la nature et du conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, "l'interdiction ne s'appliquait qu'aux orques" et qu'elle avait ensuite été élargie à tous les grands dauphins, sans nouvelle consultation.

    Il juge qu'"eu égard à la portée de cette disposition qui menace l'avenir des parcs aquatiques, la modification opérée entre la version soumise à consultation et celle finalement adoptée constituait une question nouvelle sur laquelle (les deux conseils) auraient dû être consultés".

    Le Conseil d'État relève que "l'interdiction de leur reproduction menace la  pérennité" de ces parcs animaliers et juge, "compte tenu de l'importance et de l'ampleur des changements apportés au projet soumis à la consultation du public", que "les modifications apportées à l'arrêté dénaturent le projet soumis à consultation publique". "Une nouvelle consultation était donc requise", conclut la plus haute juridiction administrative.

    A l'audience, le 12 janvier, le rapporteur public du Conseil d'Etat -qui dit le droit et dont les avis sont généralement suivis - avait demandé l'annulation de l'arrêté, soulignant que la consultation avait "eu lieu sur un texte d'une nature différente". De son côté, l'avocat de l'Association pour la protection des animaux sauvages et de C'est assez, avait estimé que l'arrêté tirait "la conséquence des avis rendus au cours de la consultation", visant à faire cesser la souffrance animale.

     

     


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