Le Royaume-Uni rejette une loi de l’UE sur le droit animal


  • Le Royaume-Uni rejette une loi de l’UE sur le droit animalPhoto : Shutterstock
  • Protection/ Droit

    Le Parlement britannique prépare son Brexit et revoit l’ensemble des lois européennes : parmi elles, il a rejeté un texte du traité de Lisbonne qui reconnaît la souffrance et les émotions des animaux.

    Le vote a été peu relayé dans les médias mais a su toutefois retenir l’attention de certains journalistes outre-Manche et d’associations de défense animale. Le 20 novembre dernier, les parlementaires britanniques ont rejeté, par 313 voix contre 295, une loi européenne de 2009 inscrite dans le traité de Lisbonne qui reconnaît la souffrance et les émotions des animaux. L’ensemble des États membres s’engage ainsi, dans « les domaines de l’agriculture, de la pêche, des transports, du marché intérieur, de la recherche et du développement technologique et de l’espace [à tenir] pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles ».

    Cette décision a été prise dans le cadre de l’« EU Withdrawal Bill » (la loi de retrait de l’Union européenne), qui a pour objectif de mettre fin à la suprématie du droit européen au Royaume-Uni, en le transposant dans le droit britannique. Les députés doivent ainsi examiner 500 amendements avant la sortie du pays de l’UE, prévue pour mars 2019.

    Le Parlement britannique, sous la majorité du parti conservateur, estime qu’il existe déjà une loi anglaise de 2006 permettant de garantir le bien-être des animaux. Il s’agit de l'« Animal Welfare Act », un texte adopté en 2006 qui confère aux animaux domestiques un véritable statut juridique. Il permet ainsi de traduire en justice toute personne, particulier ou professionnel, pour cas de maltraitance animalière.

    Le Brexit, un recul pour la protection animale ?

    Problème pour plusieurs associations de défense animale, dont la RSPCA, cette loi ne couvre pas toutes les catégories d’animaux, à commencer par la faune sauvage. Les animaux de laboratoire ne sont pas non plus concernés. « Sous la loi européenne, il est illégal de procéder à des tests sur les animaux pour des produits cosmétiques comme des gels douche ou des vernis à ongles. Mais cette disposition pourrait facilement passer à la trappe, tout comme cela s'est produit pour la reconnaissance de la sentience des animaux » s’inquiète un article du journal The Independent.

    Ce sont près de 80 % des lois britanniques en matière de protection des animaux qui proviennent de l’Union européenne. Le Brexit fait ainsi craindre aux associations un recul en matière de droit pour les animaux.

    Cependant, la Grande-Bretagne reste pour l’heure l’un des pays les plus avancés sur le sujet. Interrogée sur le vote du Parlement rejetant la loi européenne concernant la reconnaissance de la souffrance et des émotions des animaux, la Première ministre britannique, Theresa May, a réaffirmé mercredi que son gouvernement « reconnaissait et respectait [le fait que les] animaux sont sensibles [et qu’ils doivent donc être] traités en conséquence », selon la BBC.

    La vidéosurveillance dans les abattoirs obligatoire en 2018

    « Nous avons déjà l’un des standards les plus élevés au monde en matière de bien-être animal. Alors que nous quittons l’Union européenne, nous ne devons pas nous contenter de maintenir ces standards, nous devons les améliorer », a par ailleurs affirmé la chef de l’État.

    Au même moment, le ministre de l’Environnement, Michael Gove, a annoncé une nouvelle mesure pour rendre obligatoire la présence de caméras de vidéosurveillance dans les abattoirs à partir du printemps 2018. Cette nouvelle réglementation devrait permettre d’améliorer la transparence dans la filière et de mieux contrôler les infractions.


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