Les avocats au chevet de l’animal


  • Les avocats au chevet de l’animalPhoto : Shutterstock
  • Protection/ Droit

    Maître Desvallon, avocate au Barreau de Paris, a créé un groupe réunissant vingt avocats du Barreau de Paris pour travailler à la création d’un statut juridique propre à l’animal, inexistant aujourd’hui.

    30MA : Pourquoi avoir décidé de réunir des avocats autour de la question animale ?
    Marie-Bénédicte Desvallon : Le projet d’un groupe de travail initié en janvier 2017 au sein du Barreau de Paris résulte de trois constats. D’abord celui d’une démultiplication des définitions et statuts juridiques des animaux non fondés, sinon économiquement, et d’une dissémination des concepts dans les différents codes existants. Le constat d’un besoin ensuite : le cadre législatif et réglementaire actuel ne répond ni à la nécessité d’accessibilité, de lisibilité et encore moins d’intelligibilité. Il ne prend pas ou pas assez en compte les avancées scientifiques, éthologiques et éthiques. Le constat d’une demande enfin : la préoccupation du bien-être animal est devenue une question sociétale, politique et économique qui témoigne de l’insuffisance du droit existant.

    30MA : Quel est l’objectif de ce groupe de travail ?M.B.D : L’objectif du groupe de travail est d’élaborer un code autonome des droits de l’animal. Au-delà d’une compilation des textes, il s’agit de faire évoluer le droit français et de créer un statut juridique propre de l’animal en dépassant la division juridique des personnes et des biens. Là où ...


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