Les avocats au chevet de l’animal


  • Les avocats au chevet de l’animalPhoto : Shutterstock
  • Protection/ Droit

    Maître Desvallon, avocate au Barreau de Paris, a créé un groupe réunissant vingt avocats du Barreau de Paris pour travailler à la création d’un statut juridique propre à l’animal, inexistant aujourd’hui.

    Marie-Bénédicte Desvallon - Photo Frans Lanting

    30MA : Pourquoi avoir décidé de réunir des avocats autour de la question animale ?
    Marie-Bénédicte Desvallon : Le projet d’un groupe de travail initié en janvier 2017 au sein du Barreau de Paris résulte de trois constats. D’abord celui d’une démultiplication des définitions et statuts juridiques des animaux non fondés, sinon économiquement, et d’une dissémination des concepts dans les différents codes existants. Le constat d’un besoin ensuite : le cadre législatif et réglementaire actuel ne répond ni à la nécessité d’accessibilité, de lisibilité et encore moins d’intelligibilité. Il ne prend pas ou pas assez en compte les avancées scientifiques, éthologiques et éthiques. Le constat d’une demande enfin : la préoccupation du bien-être animal est devenue une question sociétale, politique et économique qui témoigne de l’insuffisance du droit existant.

    30MA : Quel est l’objectif de ce groupe de travail ?
    M.B.D : L’objectif du groupe de travail est d’élaborer un code autonome des droits de l’animal. Au-delà d’une compilation des textes, il s’agit de faire évoluer le droit français et de créer un statut juridique propre de l’animal en dépassant la division juridique des personnes et des biens. Là où la morale ne suffit plus, la loi place le curseur et participe à l’évolution, ou pas, d’une société et des consciences humaines. Il ne s’agit pas d « humaniser » les animaux. Dans le Dictionnaire historique de la langue française, « Humaniser » signifie « mettre à la portée de l’homme ». Nous avons bien au-delà de toute raison, de toute morale mis les animaux à notre portée.

    30MA : Quelles peuvent être les applications concrètes issues de ces différentes réflexions
    M.B.D : A travers nos conférences, nous développons des coopérations techniques avec les scientifiques, les institutions et les autorités judiciaires pour soumettre des propositions de textes visant à mieux protéger les animaux quelle que soit l’espèce, et offrir un outil juridique efficace aux défenseurs des animaux.

    30MA : La dernière session a eu pour thème le trafic d’animaux : quelle est l’ampleur de ce phénomène ?
    M.B.D : Le trafic d’animaux est aujourd’hui le quatrième trafic mondial. Ce phénomène touche aussi bien les animaux sauvages que domestiques, les animaux vivants que les produits dits « dérivés » tels que les ailerons de requin, les défenses d’éléphant, les cornes de rhinocéros ou les fourrures. Avec l’ère du numérique, le trafic connaît aussi de nouveaux circuits très préoccupants : on répertorie plus de trois cents sites Internet de vente d’animaux en ligne.

    30MA : De tels trafics existent-ils à l’échelle nationale ?
    M.B.D
    : La France connaît aussi ces fléaux, comme on a pu le déplorer lors du vol de cornes de rhinocéros dans le zoo de Thoiry. Elle est également, par sa situation géographique, au carrefour de trafics de grande envergure tels que les vols de chiens revendus à des laboratoires, leur placement dans des filières reproductives clandestines, ou encore leur utilisation pour la mendicité. Il se traduit aussi par l’organisation de ventes aux enchères secrètes d’ivoire, ou le trafic de chevaux volés pour la viande. S’agissant du commerce électronique, un rapport de l’IFAW de 2014 a démontré que les sites français, avec en premier Le Bon Coin.fr, proposaient plus de 1500 articles dont 57% d’animaux vivants et le reste de produits dérivés.

    30MA : Quel rôle la France doit-elle jouer pour la protection des animaux ?
    M.B.D : L’élaboration d’un code autonome aurait l’avantage d’amorcer un véritable changement dans la considération des autres êtres vivants. Cette démarche progressiste doit contrer des pratiques d’un autre temps, dont certaines continuent de recevoir des aides et subventions telles que la corrida pour ne citer qu’elle.

    30MA : Sur quoi va porter la prochaine réunion de votre groupe de travail ?
    M.B.D : La prochaine conférence du groupe portera sur les questions sanitaires : de l’alimentation animale aux expérimentations entre autres.

     

    La liste des avocats fondateurs du groupe de travail
    Caroline ANDRIEU ; Béatrice BABIGNAN ; Geoffrey BÉLONY ; Sandra BURY ; Aurélie CAGNARD ; Blanche DE GRANVILLIERS ; Marie-Bénédicte DESVALLON ; Karine DOUCERAIN ; Cerise DUCOS ; Caroline GOLDBERG ; Magali GREINER ; Agnese GUERSI ; Laurence JOSEPH-THEOBALD ; Julie LADO ; Frédérique LENDRES ; Anne-Louise NICOLAS-LAURENT ; Jade SARRAJ ; Marine SCHAEFFER ; Solange VIGER ; Aurélie VUCHER-BONDET. 

    Autres articles à lire

  • Un Code de l'animal voit le jour en France grâce à 30 Millions d'Amis

    ProtectionÉdité par la Fondation 30 Millions d’Amis, ce Code rassemble les articles de lois défendant les droits des animaux et constitue une nouvelle étape d’envergure après l’évolution historique du Code civil en 2015, reconnaissant les animaux comme des êtres sensibles.

    26 Mars 2018
  • Sensibilisation des enfants aux animaux : le rôle de l’école

    ProtectionIntellectuels, associations et entreprises proposent de faire entrer un enseignement éthique et pratique sur les animaux dans les écoles.

    23 Février 2017
  • Nouveau « plan ours » : les associations révoltées

    ProtectionLe gouvernement 'n'engagera pas de nouvelles réintroductions d'ours' dans les Pyrénées, communiquera leurs localisations, et favorisera leurs effarouchement ont annoncé les ministères de la Transition écologique et de l'Agriculture. Cette nouvelle feuille de route a été réalisée sans les associations environnementales, qui ont boycotté la réunion.

    07 Juin 2019
  • La journée pour le droit des animaux : c’est ce samedi

    ProtectionLa journée internationale du droit des animaux est célébrée le 10 décembre de chaque année. A cette occasion de nombreuses associations appellent à manifester en silence sur des lieux où des animaux ont été maltraités, torturés ou tués.

    09 Décembre 2016
  • Parti animaliste : débuts jugés 'prometteurs' aux législatives

    ProtectionAu lendemain du premier tour des élections législatives, le parti animaliste obtient un peu plus de 1 % des suffrages au niveau national et réalise son meilleur score en Corse.

    12 Juin 2017
  • Une pétition contre l'euthanasie d'un animal en bonne santé

    ProtectionEn France, tout propriétaire d'un animal de compagnie peut le faire euthanasier sans motif exigé. Aucune loi ne l'interdit. C'est ainsi que, parfois, un chien ou chat en bonne santé peut être amené chez un vétérinaire si sa famille n’en veut plus, et être endormi définitivement. Une pratique qui va pourtant à l’encontre des valeurs de nombreux vétérinaires…

    20 Avril 2016
  • La Suisse veut limiter la souffrance du homard

    ProtectionLa Suisse étudie un texte de loi visant à mieux traiter le homard en interdisant de plonger le crustacé vivant dans de l’eau bouillante.

    04 Janvier 2017
  • Un syndic d'immeuble peut-il m'interdire de posséder un animal ?

    ProtectionUn règlement de copropriété ne peut, en aucun cas, interdire de posséder, dans son appartement ou sa maison, un animal domestique familier et non dangereux. C’est la loi.

    03 Janvier 2016
  • La liste positive d’une passionnée

    ProtectionA peine diplômée en droit animalier*, Célia Fontaine a reçu le prix Jules-Michelet de la Fondation 30 Millions d’Amis pour sa proposition de loi d’une Liste positive des mammifères exotiques détenus par les particuliers.

    25 Avril 2018
  • Corrida, abattoirs, maltraitance : l’offensive judiciaire se durcit

    ProtectionLa SPA a annoncé avoir déposé plainte contre les organisateurs de corridas en France et prépare d’autres actions judiciaires « contre les tortionnaires des bêtes ». L’ensemble des associations de la cause animale se battent ainsi pour que leurs combats, portés depuis de nombreuses années, fassent enfin évoluer la loi en faveur des animaux.

    10 Novembre 2017
  • Peut-on faire de son animal son héritier ?

    ProtectionDécédée à l’âge de 95 ans, Jeanne Augier, la célèbre propriétaire du Negresco, à Nice, avait prévu de léguer une partie de sa fortune aux animaux dont elle a toujours été une grande amoureuse. Une partie seulement car le droit français ne permet pas toujours de faire de son animal son unique héritier.

    09 Janvier 2019
  • Une loi pour abolir la chasse à courre pourrait voir le jour

    ProtectionDes députés de différentes couleurs politiques soutiennent une proposition de loi visant à interdire la chasse à courre, pratique à laquelle plus de 80% des Français seraient opposés.

    07 Février 2018
  • Une marche pour les 163 singes euthanasiés

    ProtectionUne soixantaine de personnes ont tenu à rendre hommage, dimanche, aux macaques de Java euthanasiés dans les Landes pour avoir été, en grande majorité, porteurs d’un virus mortel pour l’homme.

    29 Mai 2017
  • Un conseil du bien-être animal créé à Bruxelles

    ProtectionLa Belgique confirme son avance en matière de protection animale avec la création lundi 19 décembre d’un conseil du bien-être animal à Bruxelles, capitale européenne.

    21 Décembre 2016
  • La jeunesse s’engage pour la Journée mondiale de la vie sauvage

    ProtectionUne nouvelle génération, sensibilisée à l’urgente nécessité de protéger les animaux contre la criminalité et les problèmes environnementaux, veut faire entendre sa voix et s’engage à l’occasion de la Journée mondiale de la vie sauvage, ce vendredi 3 mars.

    03 Mars 2017
  • Nouvelle réglementation pour les orques et les dauphins

    ProtectionLa ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a signé un arrêté visant à améliorer le bien-être des cétacés dans les parcs animaliers.

    04 Mai 2017
  • Un manifeste pour exhorter les politiques à s’engager pour les animaux

    ProtectionDans la perspective des échéances électorales de 2017, 26 organisations de protection animale se sont rassemblées au sein du Collectif AnimalPolitique, mutualisant ainsi et de manière totalement inédite dans leur histoire, leurs expertises et leurs expériences. L’objectif est clair: contribuer, à travers 30 propositions concrètes, réalistes et immédiatement applicables, à imposer la question animale au cœur des préoccupations des politiques français.

    23 Novembre 2016
  • Code du bien-être animal : 7 mesures phares adoptées en Belgique

    ProtectionLe gouvernement wallon met à jour son Code du bien-être animal, proposant de grandes avancées découlant de la reconnaissance du caractère sensible de l’animal.

    14 Mai 2018
  • Si j'achète un animal, quels papiers dois-je attendre ?

    ProtectionVous achetez un animal. Le vendeur doit vous remettre les papiers concernant votre nouveau compagnon. Lesquels ? Animaux-online vous dresse la liste.

    09 Janvier 2016
  • La reproduction des dauphins en captivité n'est pas interdite

    ProtectionLe Conseil d'Etat a annulé lundi un arrêté ministériel interdisant la reproduction des dauphins en captivité, comme le demandaient trois parcs marins dont le Marineland à Antibes.

    29 Janvier 2018