Décès d'une orque à Marineland : une plainte déclarée irrecevable


  • Décès d'une orque à Marineland : une plainte déclarée irrecevablePhoto : Shutterstock
  • Protection/ Droit

    La plainte déposée par Sea Shepherd suite au décès d’une orque dans le parc Marineland, en 2015, a été jugée irrecevable par le tribunal, à cause d’un problème de procédure. L’ONG assure poursuivre le combat. 

    Avec AFP.

    Marineland, à Antibes (06), échappe de peu aux accusations de Sea Shepherd. L’ONG a porté plainte contre le parc pour atteinte involontaire à la vie d’un animal tenu en captivité, suite aux inondations meurtrières dans le sud de la France en octobre 2015. Plusieurs animaux de Marineland avaient trouvé la mort dans ces terribles intempéries, dont l’orque Valentin, décédé d'une torsion de l'estomac.

    Pour être certain que l’affaire soit portée devant la justice, l’ONG a choisi de porter plainte contre Marineland dans le cadre d’une procédure par citation directe. Un type d’action qui nécessite que le plaignant verse au tribunal une caution de 3 000 euros. Cette somme permet « de garantir le paiement, le cas échéant, d'une amende civile en cas de procédure abusive », peut-on lire sur le site du gouvernement. C’est à cause d’un retard dans le versement de cette caution que le tribunal correctionnel de Grasse, saisi de l’affaire, a déclaré la plainte de Sea Shepherd « irrecevable ».

    « À quelques heures près » 

    Les 3 000 euros auraient du être déposés par l’association avant le 15 juin 2017, et n’ont été remis que le 16 juin. La consignation a donc été effectuée hors délai, « à quelques heures près » selon Me Sylvain Leroy, l’avocat de l’association. « On est victimes d'une information erronée (du tribunal) qui a des conséquences terribles pour l'association et pour les orques », a-t-il plaidé.

    De son côté, la direction du parc dit regretter également que ce procès n’ait pas lieu, ce qui lui aurait donné l’occasion de se défendre « sur le fond » dans un dossier que Marineland juge vide. « Faux », répond Lamya Essemlali, présidente de Sea Shepherd, qui affirme au contraire disposer « d'éléments solides » à l'encontre du parc. 

    Mettre les animaux à l'abri 

    Pour Lamya Essemlali, ce recours en justice a pour but de « mettre les animaux à l'abri de cette épée de Damoclès qui pèse sur eux ». Elle détaille : « Le Marineland est en zone inondable. En cas d'alerte météo, le personnel et les visiteurs sont évacués mais les animaux restent captifs, donc ce qui s'est passé en 2015 se reproduira ». L’ONG reproche également au parc d'avoir pompé les torrents de boue accumulés par la pluie dans les bassins de Marineland et d'avoir rejeté ces substances nuisibles dans la nature et pollué un cours d'eau voisin.

    « Ce qui vient de se passer n'est pas la fin du combat », a déclaré à l’AFP Me Leroy, qui envisage de relancer une action judiciaire. Des propos appuyés par la présidente de l'association : « On va aller jusqu'au bout de la démarche, rien n'est perdu », a-t-elle affirmé. 


    Autres articles à lire

  • La Suisse veut limiter la souffrance du homard

    ProtectionLa Suisse étudie un texte de loi visant à mieux traiter le homard en interdisant de plonger le crustacé vivant dans de l’eau bouillante.

    04 Janvier 2017
  • Berlin : un permis pour adopter un chien

    ProtectionPasser le permis avant d'adopter un chien, c'est l'idée d'une nouvelle législation qui sera appliquée à Berlin courant 2016. Les futurs propriétaires devront désormais passer des épreuves avant d'obtenir ce certificat les autorisant à recueillir un chien. Une mesure qui est loin de faire l'unanimité…

    26 Mai 2016
  • Les Landes veulent-elles la mort de tous les macaques de Java ?

    ProtectionAlors que 163 macaques de Java du zoo de Labennes ont été euthanasiés parce que porteurs du virus de l’herpès B, la préfecture des Landes s’obstine à vouloir tuer les deux survivants de la Pinède des Singes. Et cela malgré les efforts déployés par les associations de protection animale pour leur trouver un refuge… Aujourd’hui, la menace de l’euthanasie pourrait peser sur tous les macaques de Java de France. A qui profite donc le crime ?

    20 Juin 2017
  • La Floride autorise l'assistance à animal en danger

    ProtectionEn Floride, les citoyens peuvent désormais légalement briser la vitre d’une voiture pour secourir un animal enfermé à l'intérieur, en pleine chaleur. Une mesure quasi inédite aux États-Unis, où deux États seulement ont déjà adopté cette législation.

    18 Mars 2016
  • Maltraitance : les limites à l’interdiction de détention d’un animal

    ProtectionLes peines pour maltraitance animale peuvent être assorties d’une interdiction, parfois à vie, de détenir un animal. Si la mesure est essentielle pour lutter contre les atteintes faites aux animaux, elle comporte, en l’état, des limites dans son application.

    07 Juin 2018
  • Un syndic d'immeuble peut-il m'interdire de posséder un animal ?

    ProtectionUn règlement de copropriété ne peut, en aucun cas, interdire de posséder, dans son appartement ou sa maison, un animal domestique familier et non dangereux. C’est la loi.

    03 Janvier 2016
  • Le Parlement favorable au partage des fichiers d’identification

    ProtectionPour lutter contre le commerce illicite des animaux de compagnie, le Parlement européen s’est montré favorable au partage des fichiers d’identification des chats et des chiens de tous les États membres.

    10 Mars 2016
  • Vente de chiots aux enchères : le député Loïc Dombreval indigné

    ProtectionA l’annonce de la vente aux enchères de quelque 300 chiots en Mayenne, suite à la faillite d’un élevage, le monde de la protection animale est révolté. Après la demande d’interdiction de la vente par de la Fondation 30 Millions d’amis, c’est le monde politique qui s’indigne de la marchandisation d’animaux de compagnie.

    04 Avril 2019
  • Un manifeste pour exhorter les politiques à s’engager pour les animaux

    ProtectionDans la perspective des échéances électorales de 2017, 26 organisations de protection animale se sont rassemblées au sein du Collectif AnimalPolitique, mutualisant ainsi et de manière totalement inédite dans leur histoire, leurs expertises et leurs expériences. L’objectif est clair: contribuer, à travers 30 propositions concrètes, réalistes et immédiatement applicables, à imposer la question animale au cœur des préoccupations des politiques français.

    23 Novembre 2016
  • La liste positive d’une passionnée

    ProtectionA peine diplômée en droit animalier*, Célia Fontaine a reçu le prix Jules-Michelet de la Fondation 30 Millions d’Amis pour sa proposition de loi d’une Liste positive des mammifères exotiques détenus par les particuliers.

    25 Avril 2018
  • Un statut de 'personne animale' dans le Code civil ?

    ProtectionLa Fondation 30 millions d'amis a réclamé ce lundi un statut de 'personne animale' dans le Code civil pour mieux défendre et protéger les animaux. Cette demande fait suite à un sondage Ifop réalisé à la demande de la Fondation soulignant que 7 Français sur 10 sont favorables à cette évolution juridique.

    21 Octobre 2019
  • Une pétition contre l'euthanasie d'un animal en bonne santé

    ProtectionEn France, tout propriétaire d'un animal de compagnie peut le faire euthanasier sans motif exigé. Aucune loi ne l'interdit. C'est ainsi que, parfois, un chien ou chat en bonne santé peut être amené chez un vétérinaire si sa famille n’en veut plus, et être endormi définitivement. Une pratique qui va pourtant à l’encontre des valeurs de nombreux vétérinaires…

    20 Avril 2016
  • Si j'achète un animal, quels papiers dois-je attendre ?

    ProtectionVous achetez un animal. Le vendeur doit vous remettre les papiers concernant votre nouveau compagnon. Lesquels ? Animaux-online vous dresse la liste.

    09 Janvier 2016
  • Une loi pour abolir la chasse à courre pourrait voir le jour

    ProtectionDes députés de différentes couleurs politiques soutiennent une proposition de loi visant à interdire la chasse à courre, pratique à laquelle plus de 80% des Français seraient opposés.

    07 Février 2018
  • Corrida, abattoirs, maltraitance : l’offensive judiciaire se durcit

    ProtectionLa SPA a annoncé avoir déposé plainte contre les organisateurs de corridas en France et prépare d’autres actions judiciaires « contre les tortionnaires des bêtes ». L’ensemble des associations de la cause animale se battent ainsi pour que leurs combats, portés depuis de nombreuses années, fassent enfin évoluer la loi en faveur des animaux.

    10 Novembre 2017
  • Un premier diplôme en France pour le droit des animaux

    ProtectionAlors que le code civil a fait évoluer le statut juridique de l’animal, l’université de Limoges a créé le premier diplôme universitaire consacré à la question complexe et méconnue du droit animal. Une initiative soutenue par la Fondation 30 Millions d’Amis.

    07 Décembre 2016
  • Code du bien-être animal : 7 mesures phares adoptées en Belgique

    ProtectionLe gouvernement wallon met à jour son Code du bien-être animal, proposant de grandes avancées découlant de la reconnaissance du caractère sensible de l’animal.

    14 Mai 2018
  • Quels droits pour les animaux ?

    ProtectionDoit-on donner des droits aux animaux ? Le sujet a été débattu, ce mardi 22 octobre, à l’institut de France lors du colloque « Droits et personnalité juridique de l’animal » organisé par la Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences. Sans apporter de réponse concrète, la rencontre a proposé des voies de réflexion.

    22 Octobre 2019
  • Isabelle Dudouet-Bercegeay : Un parti pour les animaux

    ProtectionCoprésidente du parti animiste, cette diplômée en sciences agronomiques et techniques entend, avec les siens, mettre la cause animale au cœur du débat politique. En attendant de faire élire ses candidats aux législatives…

    02 Décembre 2016
  • Les avocats au chevet de l’animal

    ProtectionMaître Desvallon, avocate au Barreau de Paris, a créé un groupe réunissant vingt avocats du Barreau de Paris pour travailler à la création d’un statut juridique propre à l’animal, inexistant aujourd’hui.

    24 Novembre 2017